Mise en place prochaine d’un fichier pour voitures non assurés

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C’est en 1958 qu’a été rendu obligatoire en France la souscription d’une assurance auto comprenant au minimum la responsabilité civile, également appelée « assurance au tiers ». Cela signifie que toute voiture qui roule sur les routes et autoroutes hexagonales doit être assurée. Or, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) estime entre 370 000 et 750 000 le nombre de véhicules non assurés qui circulent en France. Cela représente près de 2 % du parc automobile français.

Un phénomène qui coûte cher 

Rappelons qu’en 2015, le FGAO a payé 92 millions d’euros aux victimes d’accidents ayant comme acteur des voitures roulant sans assurance. Bien qu’un certain nombre de comparateur de l’assurance auto soit disponible gratuitement sur Internet, nombreux sont les conducteurs qui osent rouler sans avoir souscrit une assurance. La conséquence se traduit par quelque 28 000 dossiers d’accidents matériels et corporels traités en 2015par l’organisme concerné, le FGAO en l’occurrence.

Pour enrayer ce phénomène qui tend à prendre de plus en plus d’ampleur, la solution préconisée par le fonds est de forcer les automobilistes à souscrire une assurance auto. Ils peuvent pour cela effectuer une comparaison d’assurance auto afin de trouver rapidement et sans effort l’offre qui leur parait la plus intéressante.

Vers la création d’un fichier automatisé    

Afin d’atteindre cet objectif, le gouvernement prévoit de mettre en place à l’horizon 2018 un fichier national qui permettra de traquer les voitures non assurées. Dans cette optique, Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, va présenter ce mardi 4 octobre un amendement devant la Commission des lois. Concrètement, cette mesure, si elle est adoptée, va prolonger l’application du dispositif Lecture automatisée de plaques d’immatriculation (LAPI) afin de détecter automatiquement les voitures non assurées.

Ainsi donc, les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation et les dispositifs de contrôle automatisé pourront être associés à ce nouveau fichier. Celui-ci sera d’ailleurs croisé avec les fichiers des compagnies d’assurance automobiles et le fichier du Système d’immatriculation des véhicules (SIV) pour une meilleure efficacité. A l’occasion d’un contrôle routier ou dès qu’un véhicule commet une infraction qui est détectée par radar, ce fichier sera automatiquement consulté pour savoir s’il est assuré ou non. Il faudra présenter obligatoirement une attestation d’assurance pour retirer une voiture mise en fourrière ou pour l’immatriculer.

Les propriétaires de véhicules non assurés peuvent dès aujourd’hui faire une comparaison d’assurance auto afin de prévenir l’immobilisation de leur véhicule à l’avenir. Il existe d’ailleurs un grand nombre de comparatif d’offre assurance auto qu’ils peuvent utiliser pour réaliser des économies et éviter toute perte de temps.

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